CONDITIONS GÉNÉRALES B TAXI
I. GÉNÉRALITÉS
La SRL FYLRA, dont le siège social est établi à la place des Maïeurs 4 bte 20 à 1150 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0452.731.068, ci-après dans le cadre des présentes conditions générales dénommée B TAXI, est propriétaire de l’Application mobile B TAXI. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l'Application pour terminaux mobiles B TAXI ainsi que sur le Site internet btaxi.eu et mise à disposition par la société B TAXI. Toute souscription de l'Application B TAXI tant sur les terminaux mobiles que sur le Site internet btaxi.eu par le Client et/ou le Chauffeur emporte son acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute prestation proposée par B TAXI. Si le Client et/ou le Chauffeur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, ils doivent renoncer à utiliser l’Application B TAXI et plus généralement à tout service proposé par B TAXI.
II. DÉFINITIONS
Le « Site internet » désigne le site btaxi.eu à partir duquel les services disponibles sur l’Application B TAXI sont accessibles. L’« Application » signifie l’application mobile B TAXI appartenant à B TAXI. L’application fonctionne sous les systèmes d’exploitation iOS et Android et peut être téléchargée gratuitement par le Client sur Smartphones et tablettes. Elle permet la mise en relation du Client avec les Chauffeurs aux fins de réservation d’une prestation de transport privé de personnes utilisant divers types de services de Taxi, ci-après la « Course ». Le « Client » signifie toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou morale ayant souscrit à l'Application B TAXI. Le « Chauffeur » désigne les fournisseurs de prestations avec qui B TAXI a conclu des contrats de partenariat. La « Commande » désigne l’achat et la réservation de la Course. La « Course » désigne le service de transport demandé par le Client via B TAXI. Les « Taxis » proposés incluent : Taxi classique, Taxi Business, Taxi PMR, Taxi zéro émission, Van, Break.
III. OBJET DU CONTRAT
La prestation fournie par B TAXI consiste à rechercher, pour le compte du Client, un Taxi disponible dans le secteur de la demande de Course. La Course est effectuée par le Chauffeur, sous sa propre responsabilité. Le rôle de B TAXI est de mettre en relation le Client avec un ou plusieurs Chauffeurs.
IV. INSCRIPTION ET CRÉATION DU COMPTE B TAXI
En utilisant B TAXI, le Client et le Chauffeur concluent un contrat avec B TAXI. L’inscription nécessite la communication de données personnelles. Une fois inscrit, un compte personnel est attribué, accessible par mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’ensemble des demandes de Course effectuées via son compte.
V. ACCÈS AU SERVICE
L’accès à B TAXI est ouvert 24h/24 et 7j/7, sous réserve de modifications ou d’interruptions techniques. L’utilisation nécessite un matériel compatible et un accès Internet.
VI. SERVICES PROPOSÉS
B TAXI permet la réservation immédiate ou à l’avance des types de Taxis mentionnés. La disponibilité dépend des Chauffeurs affiliés. Le Client choisit librement le type de Taxi.
VII. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Demandes immédiates : le Client indique l’adresse de prise en charge. B TAXI affiche la disponibilité des Taxis proches.
Commande à l’avance : possible jusqu’à 1h avant la Course. Le type de Taxi doit être précisé.
Prise en charge : le Client doit monter dès l’arrivée du Taxi. Le Chauffeur est autorisé à partir après 10 minutes d’attente sans préavis.
VIII. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
Annulation par le Client : possible via l’Application. Des frais peuvent s’appliquer si le Chauffeur est en route ou arrivé.
Annulation par le Chauffeur : possible pour motifs valables (adresse inaccessible, panne).
Modification : doit être faite avant l’arrivée du Taxi.
IX. TARIFS ET PAIEMENT
Tarifs : les tarifs varient selon l’heure, la zone, le type de service.
Paiement : par carte bancaire ou tout autre moyen disponible sur l’Application. Paiement sécurisé.
Commission du Chauffeur : 10 % si publicité B TAXI affichée, 15 % sinon. Déduite automatiquement.
Frais de nettoyage et de perte d’exploitation : en cas d’incident à bord du véhicule, notamment si le Client vomit ou urine dans le Taxi, un forfait de 300 € sera automatiquement facturé au Client. Ce montant couvre les frais de nettoyage ainsi que la perte d’exploitation liée à l’indisponibilité du véhicule.
X. RESPONSABILITÉS
B TAXI n’est responsable que de la mise en relation. Le Chauffeur est responsable de la Course. En cas d’annulation tardive par le Chauffeur ou de non-présentation, les dommages subis par le Client (vol manqué, rendez-vous raté, etc.) sont à la charge du Chauffeur et de son entreprise. B TAXI ne peut être tenu responsable dans ce cas.
XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
B TAXI respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
XII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
B TAXI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il appartient au Client et au Chauffeur de les consulter régulièrement.
XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.